Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site www.programme-rebel.com (ci- après, "Le Site")

Le Site est la propriété exclusive de CHRISTOPHER CERCEAU (SASU) dont le siège social est au 4 avenue LAURENT CELY 92600 ASNIERES SUR SEINE-  France.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le Site, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le Site.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le Site.

Les prestations et services proposés sur le Site le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le Site et la responsabilité de la société 2CFORMATIONS, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le Site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur le Site s’adresse à un public de particuliers dans le domaine de l'affiliation bancaire.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de marketing relationnel, de vente directe, de finances, investissement ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le Site, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site. 

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de marketing relationnel, de vente directe, de finances, investissement ou développement personnel en général

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site.

La passation d’une commande sur le Site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le Site.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par funnel-network.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal. 

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. 

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat. 

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

Tous les prix des prestations et produits proposés par le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes, le cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Les prestations et produits proposés sur le Site sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, CHRISTOPHER CERCEAU ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

De même, CHRISTOPHER CERCEAU ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le Site de toute responsabilité envers le client. 

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné. 

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. 

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@christophercerceau.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site le-consultant.fr de toute responsabilité envers le client. 

Chez REBEL, nous souhaitons avant tout que vous soyez satisfait de votre achat.

Si vous avez des questions ou des problèmes, merci de nous le laisser savoir en contacter notre support à: contact@christophercerceau.fr

L'article L.221-28 du code de la consommation exclut du délai de rétractation légal "Les contrats de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité. 
 

Si vous avez opté pour un plan de paiement, vous êtes tenu de compléter le reste des paiements dus selon l'échéance convenue (si vous avez effectué votre achat le 27 du mois, le prochain paiement a lieu le 27 du mois suivant).

Si vous demandez spontanément un remboursement, nous nous réservons le droit de rejeter votre requête.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

- Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises. 

- Les demandes de remboursement suite à l'achat d'un pack promotionnel. 

- Les conseils téléphoniques, les prestations de type "done for you" (réalisées sur mesure), les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ». 

Le Programme d'Affiliation est réservé aux membres de la Formation et du Programme « REBEL ». 

A savoir :

- Les anciens clients qui achètent via un lien d'affiliation seront invalides

- Le Mass Spam n'est pas autorisé et sera sévèrement puni

- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion

Commission : 30% HT par vente

Les ventes en plusieurs prélèvements (exemple: 3 mensualités) seront commissionnées progressivement.  

Vous disposez d'un tableau de bord complet où vous pouvez voir vos références, vos gains et le solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente" dans le solde de votre compte sont retenus pendant 30 jours pour s'assurer que le client référé ne demande pas un remboursement ou ne conteste pas la transaction avant d'avoir payé votre commission. Après 30 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde de votre compte et vous pourrez les retirer.

L'Editeur se réserve le droit d'activer ou non ce Programme d'Affiliation.

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Site, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. 

Les produits et prestations proposés sur le Site, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société 2CFormations, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : contact@christophercerceau.fr

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